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Assurances
   
EN CAS DE VENTE


Dès la signature du compromis de vente et jusqu'à l'acte, Cap Sud vous offre trois garanties essentielles :

A. Assurance décès accidentel de l'acquéreur à concurrence de 125.000€.
B. Assurance invalidité totale permanente de l'acquéreur à concurrence de 25.000€.
C. Assurance incendie à des conditions avantageuses. L'acquéreur y souscrira librement pour éviter tout litige en cas de sous-assurance.


Ces garanties entrent en application pour toute mission de vente exclusive, selon les conditions générales et pour tout compromis de vente signé par l'intermédiaire d'un bureau Cap Sud


EN CAS DE LOCATION


L'assistance juridique :
Tranquilité des propriétaires

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier pour lequel vous venez de conclure un contrat de bail de résidence principale…
Vous souhaitez bien sûr rentabiliser votre bien et être à l’abri de tout souci… MAIS :
  • LOYERS IMPAYES
  • DEGATS LOCATIFS
  • REFUS DE CONSTITUER LA GARANTIE LOCATIVE
  • CONTESTATION DU MONTANT DES CHARGES
  • NON-RESPECT DE L’OBLIGATION DE CONCLURE UN CONTRAT D’ASSURANCE INCENDIE
  • NON-RESPECT DE LA DUREE DU BAIL
 
Autant de problèmes qui peuvent vous occasionner beaucoup de tracas et vous coûter cher pour vous faire reconnaître votre bon droit !
 
LA SOLUTION ?

CAP SUD VOUS OFFRE L'ASSISTANCE JURIDIQUE
TRANQUILITE DES PROPRIETAIRES

En quoi cela consiste-t-il ?
 
C’est une assistance juridique qui prend en charge la défense de vos intérêts en tant que propriétaire bailleur pour toute question juridique ou lors de tout litige auquel vous êtes confronté et résultant d’un contrat de location conclu initialement pour une durée minimale d’un an.
 
Quelles sont nos prestations ?

ASSISTANCE JURIDIQUE

Nous répondons à vos questions juridiques relatives au contrat de bail et à sa bonne exécution.

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

Nous prenons en charge
  • La gestion du problème en vue de le solutionner dans le respect de vos droits ;
  • Les frais et honoraires d’avocats et d’huissiers afin de défendre vos droits en cas de différend avec votre locataire ;
  • Le coût de la procédure judiciaire ;
  • Les frais de recouvrement en cas de non-paiement des loyers par le locataires.

Plafond d’intervention par cas d’assurance : € 3.000

A qui profite cette assurance ?

A vous, propriétaire, qui venez de signer un contrat de bail.

Pour quelle durée ?

Le contrat d’assistance est conclu pour une durée de 12 mois 1 jour (renouvelable à votre demande). Il prend cours dès le lendemain de sa souscription et au plus tard dans les 8 jours suivant la signature de votre contrat de bail.

Quelles sont les exclusions ?

  • Les baux commerciaux
  • Les locations saisonnières

Quel est le coût de cette assistance ?

La prime vous est offerte la 1ère année par CAP SUD*

  • Prime annuelle de € 60 ttc
  • Pour les loyers inférieurs à € 1.000/mois
  • Prime annuelle de € 80 ttc
  • Pour les loyers égaux ou supérieurs à € 1.000 /mois

 * Conditions: Ces garanties entrent en application pour toute mission de location exclusive, selon les conditions générales et pour tout bail de résidence principale signé par l'intermédiaire d'un bureau Cap Sud.

 

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